Structure et statuts

La Société de pathologie exotique (SPE) est une association Loi 1901, déclarée d'utilité publique par décret du 10 décembre 1962. Elle est habilitée à recevoir dons et legs.

 

Elle a été fondée le 22 janvier 1908 et déclarée le 29 janvier 1908.

 

La SPE est administrée par un conseil d'administration élu pour 4 ans.

 

Elle a son siège à Paris, sur le campus de l'Institut Pasteur (28 rue du Docteur-Roux, 75015 Paris, France). 

Ses bureaux sont situés :

Hôpital  Pitié-Salpêtrière - Pavillon Laveran

47-83  Boulevard de l'Hôpital

75651  Paris cedex 13

      

N° Siret : 784 617 680 00011 - code APE : 722Z


Statuts de la SPE (extraits)

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But et composition de l'Association

Article premier

L'association dite Société de pathologie exotique fondée le 22 janvier 1908, déclarée le 29 janvier 1908, reconnue d'utilité publique par décret du 10 décembre 1962, a pour but l'étude des maladies exotiques de l'homme et des animaux, celle de l?hygiène et des mesures sanitaires destinées à empêcher l'extension des épidémies et des épizooties d?origine exotique, ainsi que de tout problème de médecine, biologie et santé tropicale et de ceux posés par les expatriations et voyages. Toutes personnes intéressées par ces questions pourront apporter à la Société leurs travaux; envoyer tous documents et échantillons scientifiques : de son côté, la Société s'efforcera de leur procurer tous les renseignements qui leur seront nécessaires. Elle se tiendra à la disposition des pouvoirs publics pour leur fournir tous renseignements et toutes recommandations au sujet des maladies exotiques humaines ou animales.

La Société se mettra, en outre, en rapport avec les Sociétés de pathologie exotique ou de médecine tropicale de l'étranger, pour l?étude des mesures d'hygiène et de prophylaxie d'un intérêt général.

Article 2.

Les principaux moyens d'action de la Société sont énumérés ci-après, cette énumération n'est pas limitative: la Société réunit ses membres en séance périodiques de travail, à Paris ou en autre lieu, la Société peut faire paraître des bulletins, publications et mémoires et peut participer à l'enseignement et à la diffusion des connaissances en matière de pathologie exotique par l?organisation de cycles de conférences, congrès ou réunions diverses.

Elle pourra participer à l?enseignement et à la diffusion des connaissances dans les domaines de sa compétence par l'organisation de cycles de conférences et/ou réunions diverses. (?)

Article 3.

La Société se compose de:

  •  membres d'honneur (quelques personnalités exceptionnelles, les anciens présidents de la Société et les membres ayant rendu des services exceptionnels à la Société);
  • membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales dont les libéralités ont contribué ou contribuent de façon notable à la bonne marche de la Société);
  • membres titulaires (personnes physiques ou morales ayant, par leurs travaux ou leur action, contribué au développement des connaissances de la médecine, de la pathologie ou de la santé tropicale);
  • membres associés (personnes physiques ou morales manifestant leur intérêt pour les objectifs de la Société);
  • membre émérite (anciens membres actifs n'ayant plus d?activité au sein de la Société en raison de leur âge mais qui désirent cependant, à leur demande, conserver des liens avec la Société; la liste des membres émérites est proposée par le conseil d?administration et entériné par un vote de l?Assemblée générale).

Les membres sont nommés après agrément du Conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation annuelle des membres est obligatoire. Une contribution, fixée par le Conseil d'administration est réclamée aux membres associés, tenant compte en particulier du service du Bulletin.

Administration et fonctionnement. 

Article 5.

La Société de Pathologie exotique est administrée par un conseil d'administration de 12 à 15 membres. Ces membres sont élus par correspondance, au scrutin secret par les membres d?honneur et titulaires. (?)

Les membres sortants sont rééligibles, mais doivent remettre leur démission à l'âge de 73 ans.

Les candidatures au Conseil d?Administration doivent être adressées au Président par écrit avant le 1er octobre où expirent les mandats des membres du Conseil d'Administration.

Le Président sortant fait de droit partie du Conseil d?Administration pendant 4 ans. Durant cette période, il dispose d'un droit de vote et n'est pas compté dans les quinze membres maximum que peut compter le Conseil d'Administration. Il est ensuite nommé président d'honneur et peut être appelé à siéger au Conseil d'Administration avec voix consultative, à moins qu'il ne sollicite un mandat normal d?administrateur.

Article 6.

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les quatre mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l?association.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d?Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l?association. Les membres du Conseil d'Administration sont tenus d?assister à toutes les réunions du Conseil d?Administration ainsi qu?à toutes les Assemblées générales.

Tout membre qui aura manqué pendant une année à trois réunions successives sans excuse valable, pourra être mis en demeure de donner sa démission de membre du Conseil. Après avertissement par lettre recommandée restée sans effet (nouveau manquement lors de la séance suivante), il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Article 7.

Les membres du Conseil d?Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l?association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l?Assemblée générale et du Conseil d'Administration.

Article 8. l'Assemblée générale de l'association comprend les membres d?honneur et les membres titulaires. Les personnes morales membres de la Société peuvent se faire représenter par un délégué unique de leur choix. Le vote par correspondance n?est pas admis à l'Assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. (?) Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres au siège de l?association ou envoyés sur demande. (?)

Article 12.

Des comités locaux sans personnalité morale peuvent être créés par délibération du Conseil d?Administration approuvée par l'Assemblée générale et notifiée au Préfet dans un délai de huitaine.

Dotations et ressources annuelles.

Article 13.

La dotation comprend:

1) une somme de dix mille francs (10.000 F) constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l?article suivant;

2) les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser;

3) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi n'en ait été autorisé;

4) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association;

5) la partie des excédents des ressources qui n?est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l?exercice suivant. (?)

Article 15.

Les recettes annuelles de l'association se composent:

1) du revenu de ses biens à l?exception de la fraction prévue au 4 de l?article 13;

2) des cotisations et des souscriptions de ses membres;

3) des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics;

4) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé en cours d'exercice;

5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l?autorité compétence;

5) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d?ensemble de l'association.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Éducation nationale de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Modification des statuts et dissolution

Article 17.

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres composant cette assemblée au moins trente jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d?intervalle; et cette fois elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. (?)

Article 20.

Les délibérations de l'Assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressés sans délai au ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Education nationale. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

Article 21.

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l?association. Les registres de l'association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacements, sur toute réquisition du ministère de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes ? y compris ceux des comités locaux ? sont adressés chaque année, au Préfet du département, au ministère de l'Intérieur et au ministre de l'Education nationale.


 

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